Conformité

Conformité LCB-FT (norme NPLAB)

GRIMY couvre l'intégralité des obligations de la norme professionnelle NPLAB de l'Ordre des experts-comptables relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme :

• Identification et connaissance du client (KYC) et du bénéficiaire effectif.
• Vigilance proportionnée et profil de risque (scoring) par dossier.
• Manuel interne LAB, registre des diligences et revues périodiques.
• Conservation des pièces et piste d'audit pendant 5 ans.
• Surveillance continue : sanctions, PEP, dirigeants, BODACC.

Protection des données (RGPD)

Le traitement des données personnelles est conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Pour les données des clients que votre cabinet saisit dans la plateforme, votre cabinet est responsable de traitement et GRIMY agit en qualité de sous-traitant. Un Accord de sous-traitance (DPA) est disponible sur demande à contact@grimy.fr. Les détails (finalités, bases légales, durées de conservation, droits) figurent dans notre Politique de confidentialité.

Souveraineté et localisation

Vos données métier sont hébergées et conservées dans l'Union Européenne (Irlande). Aucun transfert hors UE n'a lieu sans encadrement contractuel approprié (clauses contractuelles types). Les mesures techniques de protection sont décrites sur notre page Sécurité.

Périmètre de responsabilité

GRIMY est un outil au service de votre conformité : il automatise, structure et documente vos diligences. La décision d'entrée en relation, l'appréciation du risque et les déclarations éventuelles (TRACFIN) demeurent de la responsabilité du professionnel assujetti. GRIMY vous fournit les moyens de tracer et de justifier vos diligences à tout moment.