Les cabinets d’expertise comptable sont des acteurs assujettis à la lutte anti-blanchiment (LAB) au sens du Code monétaire et financier. Concrètement, chaque cabinet doit déployer un dispositif formalisé pour identifier, évaluer et surveiller le risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LCB-FT) posé par chacun de ses clients. Contrairement à d’autres obligations déclaratives ponctuelles, la LAB est une démarche continue : elle commence dès l’entrée en relation et se poursuit tout au long de la mission.
L’Ordre des experts-comptables contrôle régulièrement la conformité des cabinets à ces obligations. Les manquements peuvent conduire à des sanctions disciplinaires allant de l’avertissement à l’interdiction temporaire d’exercer.
Qu’est-ce que la lutte anti-blanchiment ?
La lutte anti-blanchiment désigne l’ensemble des mesures qu’un professionnel du chiffre doit mettre en œuvre pour détecter et prévenir l’utilisation de ses services à des fins de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme.
Ces obligations trouvent leur origine dans les directives européennes transposées en droit français dans le Code monétaire et financier. Pour la profession comptable, elles sont précisées par la norme professionnelle NPLAB de l’Ordre des experts-comptables, qui décrit les procédures attendues, les éléments de documentation requis et les conditions d’un contrôle satisfaisant.
En résumé : un cabinet doit être en mesure de prouver, dossier par dossier, qu’il a bien vérifié l’identité de ses clients, évalué le risque qu’ils représentent et maintenu une surveillance adaptée au cours du temps.
Les cinq obligations concrètes pour un cabinet comptable
1. Connaissance du client (KYC)
Avant toute mission entrant dans le périmètre LCB-FT, le cabinet doit identifier son client et, pour les personnes morales, ses bénéficiaires effectifs. Cela implique de collecter des pièces d’identité, des extraits officiels d’immatriculation, des actes ou tout autre justificatif permettant de connaître la structure, ses dirigeants réels et ses ayants droit économiques.
La vérification ne se limite pas à une copie de carte d’identité : elle doit être proportionnée au risque identifié. Un client à risque élevé exige des vérifications plus poussées qu’un client en situation simple.
2. Évaluation et classification du risque
Sur la base de la connaissance client, le cabinet attribue un niveau de risque à chaque dossier — généralement faible, standard ou élevé. Cette classification s’appuie sur des critères définis à l’avance dans les procédures internes : secteur d’activité, nationalité et résidence, structure capitalistique, exposition aux personnes politiquement exposées (PPE), nature des opérations traitées, etc.
Un niveau de risque élevé déclenche une vigilance renforcée : collecte de justificatifs supplémentaires, accord d’un responsable senior avant l’entrée en relation, revues plus fréquentes. Un niveau faible autorise une vigilance simplifiée. L’essentiel est que l’évaluation soit documentée et justifiable.
3. Manuel de procédures et registre des diligences
Chaque cabinet doit disposer d’un manuel interne qui décrit ses procédures LAB, les critères d’évaluation du risque utilisés et les étapes à suivre à chaque stade de la relation. Ce manuel doit être tenu à jour et connu de tous les collaborateurs intervenant sur des missions concernées.
Au-delà du manuel, chaque diligence réalisée — vérification d’identité, évaluation du risque, mise à jour d’un dossier, revue périodique — doit être tracée dans un registre : date, auteur et résultat. C’est ce registre qui constitue la preuve de conformité lors d’un contrôle de l’Ordre.
4. Surveillance continue de la relation
La conformité LCB-FT ne s’arrête pas à l’entrée en relation. Le cabinet doit surveiller l’activité du client tout au long de la mission et mettre à jour le dossier en cas de changement significatif : nouveau dirigeant, modification du capital, opérations inhabituelles ou évolution du profil de risque.
Des revues périodiques programmées — annuelles pour les dossiers standard, plus fréquentes pour les dossiers à risque élevé — garantissent que les informations restent actuelles et que le niveau de vigilance reste adapté.
5. Conservation des pièces et des traces
Les pièces collectées et les diligences réalisées doivent être conservées pendant une durée déterminée après la fin de la relation d’affaires. Cette obligation concerne aussi bien les documents d’identification que les traces des évaluations de risque et des revues périodiques. La perte ou l’absence de ces documents peut transformer une diligence réelle en manquement documentaire lors d’un contrôle.
Déclaration de soupçon à TRACFIN
Lorsqu’un cabinet détecte une opération ou une situation qui laisse suspecter un blanchiment de capitaux ou un financement du terrorisme, il doit effectuer une déclaration de soupçon auprès de TRACFIN, le service de renseignement financier français. Cette démarche est obligatoire et strictement confidentielle : le client ne doit en aucun cas être informé de l’existence de la déclaration.
La déclaration se réalise en ligne via le portail officiel de TRACFIN. Elle doit être effectuée sans délai dès lors que le soupçon est constitué. Chaque déclaration envoyée doit également être tracée dans le registre des diligences du cabinet. En cas de doute sur l’opportunité de déclarer, la loi prévoit la possibilité de consulter le service.
Pourquoi un outil dédié change tout
Gérer l’ensemble de ces obligations sur tableur ou par messagerie devient rapidement ingérable dès que le portefeuille client dépasse quelques dizaines de dossiers. Les risques se multiplient : oubli d’une revue périodique, pièce manquante non détectée, registre lacunaire, manuel non mis à jour après un changement réglementaire.
Un outil dédié à la lutte anti-blanchiment pour cabinet comptable centralise l’ensemble du dispositif :
- collecte et vérification des pièces KYC ;
- calcul automatique du score de risque à partir de critères prédéfinis ;
- registre horodaté et auditable de toutes les diligences ;
- alertes de revue périodique pour chaque dossier ;
- préparation et traçabilité des déclarations de soupçon.
Le gain principal n’est pas seulement le temps gagné : c’est la traçabilité, c’est-à-dire la capacité à prouver, à tout instant et pour chaque dossier, que chaque obligation a bien été remplie et documentée.
Questions fréquentes
La lutte anti-blanchiment s’applique-t-elle à tous les cabinets comptables ?
Oui. Tout cabinet d’expertise comptable est assujetti aux obligations LCB-FT dès lors qu’il réalise des missions entrant dans le périmètre défini par le Code monétaire et financier. La taille du cabinet n’exonère pas de ces obligations.
Que risque un cabinet qui ne respecte pas ses obligations LAB ?
Un cabinet non conforme peut faire l’objet de sanctions disciplinaires de l’Ordre des experts-comptables, pouvant aller de l’avertissement à l’interdiction temporaire d’exercer. Les contrôleurs vérifient notamment l’existence d’un manuel de procédures, la tenue du registre des diligences et la qualité des évaluations de risque dossier par dossier.
Un tableur peut-il suffire pour gérer la conformité LAB ?
Pour un très petit portefeuille, un tableur rigoureux peut couvrir l’essentiel. Mais il expose à des risques réels d’erreur, de perte de données et d’absence de traçabilité automatique. Dès une vingtaine de dossiers actifs, un outil dédié devient nécessaire pour garantir un suivi rigoureux, auditable et résistant aux contrôles.
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